Françoise Heinrich-Foltzer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Heinrich
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013